NUMERO 6 – AVRIL 2016

Le sixième numéro de la Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal est paru au mois d’avril 2016. Il contient les contributions suivantes :

• Du Conseil supérieur de la magistrature à un Conseil de justice ? Perspectives et conditions d’une réforme du CSM, par Bertrand Mathieu
• Le mauvais procès fait aux jurys, par Laurent Lemasson
• Pour un antiterrorisme défensif, ciblé et polyvalent, par Maurice Cusson
• Terrorisme et autres menaces : faire face à la complexité en situation d’incertitude, par Jean de Maillard
• Le Jihâdisme et la vision apocalyptique : Analyse historico-doctrinale d’un risque présent, par Gautier Filardo
• Entretien avec Bernard Squarcini à propos du terrorisme
• Conséquences économiques de la criminalité : Le cas des crimes et délits qui concernent la famille et la sexualité, par Jacques Bichot

Fidèle à sa vocation interdisciplinaire, la Revue Française de Criminologie et de Droit Pénal réunit une nouvelle fois pour son sixième numéro des contributions variées émanant de théoriciens et de praticiens du droit pénal et de la criminologie. Le professeur Bertrand Mathieu analyse les conditions d’une réforme du CSM qui permettrait à celui-ci d’exercer réellement ses fonctions de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire tout en évitant la constitution d’une magistrature syndicalement autogérée et politisée. Laurent Lemasson examine une étude récente qui prétend montrer l’influence des médias sur les décisions des jurys populaires. Le professeur Jacques Bichot évalue l’ampleur des conséquences économique des crimes et délits qui concernent la famille et la sexualité et montre l’intérêt, tant économique qu’humain, qu’il y aurait à amplifier la lutte contre ces fléaux. La RFCDP consacre par ailleurs un grand dossier à la question du terrorisme, comprenant trois articles et un entretien exclusif par des spécialistes reconnus, qui aborde ce sujet d’une brûlante actualité sous les angles de la criminologie, du droit, de l’histoire, et du renseignement pour à la fois identifier les racines du terrorisme islamiste actuel et proposer des solutions concrètes pour mieux lutter contre ce phénomène.

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Sommaire

Résumés

Du Conseil supérieur de la magistrature à un Conseil de justice ? Perspectives et conditions d’une réforme du CSM par Bertrand Mathieu

L’existence et les compétences d’un Conseil de justice sont devenues des questions constitutionnelles centrales au regard de la place prise par la justice dans l’organisation des pouvoirs. L’analyse part du postulat qu’une réforme du Conseil supérieur de la magistrature doit s’ordonner à partir de deux exigences : donner au CSM les moyens d’exercer réellement ses fonctions de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire c’est à dire, in fine, du droit des justiciables à un procès équitable ; viter, pour autant que faire se peut, la constitution d’une magistrature syndicalement autogérée et politisée. Le renforcement, souhaitable, des compétences autour des trois grandes fonctions qui sont celles d’un Conseil de justice, à savoir, garantir l’indépendance des magistrats, gérer la carrière des magistrats, et assurer la discipline du corps du CSM doit s’accompagner d’une réflexion sur sa composition. De ce point de vue, deux questions sont déterminantes, la première concerne l’équilibre numérique entre les magistrats et les non magistrats, la seconde concerne le mode de nomination des membres.

Mots-clefs : Conseil de justice ; CSM ; Droit à un procès équitable ; Impartialité ; Indépendance ; Politique ; Syndicats.

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The existence of a council of justice and the powers granted to it are key constitutional questions in regard of the importance of the judicial authority in the organization of public authorities. The analysis starts from the assumption that a reform of the Conseil supérieur de la magistrature must fulfill two requirements. First, it must give to the CSM the means to genuinely secure the independence of the judicial authority, which is to say the right of the litigants to a fair trial. Secondly, it must avoid, as far as possible, the politicisation of the magistracy and its self-management by the magistrates’s unions. The strengthening of its powers, centered around the three basic functions of a council of justice – namely : to secure the independence of the judges, to manage the careers of the magistrates, and to ensure the professional discipline of the magistracy – must go hand in hand with a reflexion about its composition. In this regard, there are two key questions to consider. The first bears on the numerical balance between the magistrates and the members of the council that are not magistrates. The second bears on the way the members of the council are appointed.

Keywords : Council of justice ; CSM, Independence ; Impartiality ; Politics ; Right to a fair trial ; Unions.

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Le mauvais procès fait aux jurys par Laurent Lemasson

Une étude récente, qui a connu un certain retentissement médiatique, a mis en cause le fonctionnement des jurys populaires en cour d’assises en affirmant que ceux-ci étaient influencés, dans leurs décisions, par certains reportages télévisés. Cette étude suggère ainsi que les tribunaux composés uniquement de juges professionnels seraient une garantie supérieure de justice pour les justiciables, car ne fondant pas leurs décisions sur des éléments extérieurs au procès. Toutefois, on peut se demander si les résultats de cette étude sont véritablement probants. Il s’avère en outre que cette mise en cause des décisions prises par les jurys repose sur des présupposés contestables, concernant à la fois les fonctions remplies par la peine de prison et la place des jurys populaires dans le processus judiciaire.

Mots-clefs : Biais ; Cours d’Assises ; Faits divers ; Juges professionnels ; Jurys populaires ; Médias.

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A recent study as called into question the role of popular juries in criminal courts by claiming that the television broadcasting of crime and criminal justice stories has an influence on their decisions : sentences are supposed to be longer after more coverage of crimes and shorter after stories on criminal errors. This study suggests thus that criminal courts composed solely of professional judges would be less biased and would offer more security for the litigant. Nevertheless, on closer scrutiny, the results of this study appear less than fully convincing, since they seem to be based on questionable assumptions concerning the functions of prison sentences and the role of popular juries in the judicial process.

Keywords : Bias ; Criminal courts ; Judicial decision ; Media ; Popular juries ; Professional judges ; Sentencing.

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