Sommaire
› ARTICLES
Renseignement criminel et lutte contre la criminalité organisée en Belgiquepage 3
François Farcy
Le crime contre l’humanité devant les juridictions répressives françaises : un exemple du fractionnement du droit international pénal page 41
Jean-François Roulot
› DOSSIER : LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ À NEW-YORK
La ville qui devient sûre page 71
Laurent Lemasson
Pourquoi nous avons besoin de la tactique de la Vitre Brisée page 89
William J. Bratton et George L. Kelling
› ENTRETIEN
Prévention de la délinquance et aide aux victimes : que peut-on faire ? page 103
Brigitte Raynaud
Résumés
Renseignement criminel et lutte contre la criminalité organisée en Belgique par François Farcy
Définir le renseignement criminel tel qu’il est conçu en Belgique et montrer en quoi il consiste d’un point de vue légal et pratique : la première partie du présent article explique également pourquoi cette approche est le résultat d’une évolution historique et comment elle s’est mise en oeuvre au sein de la police belge depuis les années 70. Cette partie présente aussi l’organisation du recueil, du traitement et de la gestion du renseignement criminel avec l’avantage qu’a la Belgique de disposer d’une seule banque de données générale pour les services de police. Le modèle du diagnostic de criminalité développé dans la province du Hainaut est un exemple concret de la pertinence du renseignement criminel dans l’orientation du travail policier et judiciaire. La deuxième partie donne une description du crime organisé tel qu’il est juridiquement appréhendé en Belgique et explique comment s’organise la lutte contre les organisations criminelles et le milieu. Au-delà de la loi sur les organisations criminelles, divers outils légaux et policiers, permettant de lutter plus efficacement contre celles-ci, sont étudiés. La troisième partie expose comment, tout naturellement, le renseignement criminel, tant aux niveaux stratégique, tactique et opérationnel, est un des facteurs critiques de succès dans la lutte contre le crime organisé. À travers les exemples du crime organisé tchétchène et des Bandes Criminelles de Motards, l’utilité du renseignement criminel est renforcée et apparaît comme incontournable. Les limites du renseignement criminel sont également abordées ainsi que la nécessité, face aux évolutions législatives européennes qui nous mènent vers un système de plus en plus accusatoire, de faire évoluer les moyens légaux notamment par le biais d’un projet de loi sur le statut des repentis. La quatrième et dernière partie nous brosse un rapide tableau de la législation belge en matière de lutte contre le terrorisme et nous montre la porosité existant entre terrorisme et crime organisé. Enfin, une analyse de quelques exemples d’hybridation entre crime organisé et terrorisme nous explique pourquoi il est impératif de ne pas cloisonner le renseignement criminel et l’approche policière et judiciaire des deux domaines. En conclusion, le présent article doit nous conforter dans l’impérieuse nécessité de disposer, notamment pour des raisons d’efficacité et d’efficience, d’un outil de renseignement criminel performant dans la lutte contre la criminalité organisée.
Mots-clefs : Crime organisé ; Décèlement précoce ; Diagnostic ; Hybridation ; Information ; Police guidée par l’information – Intelligence Led Policing (ILP) ; Proactif ; Renseignement criminel ; Territoires criminels.
In the first part of this article we explain the concept of criminal intelligence as it is used in Belgium. We show how this concept is legally and concretely defined, how this approach of criminal intelligence is the result of an historical evolution in Belgium and how this concept has been implemented in the Belgian police since the 70’s. This part also explains how Belgium organizes the gathering, the treatment and the management of criminal intelligence; with the advantage of working with one unique general police database. The diagnosis model of criminality that we developed in the province of Hainaut is a relevant example of the use of criminal intelligence to manage and to adjust police and judicial action. The second part gives a description of the Belgian law enforcement concerning the organized crime and shows how we manage the fight against the criminal organisations and the criminal underground. Besides the law against the criminal organisations, we study several legal and police tools to better fight against them. The third part shows how criminal intelligence is a success factor in the fight against the organized crime, as much on the strategical, as on the tactical or on the operational level. Through the examples of the Chechen organized crime and the motorcycle criminal gangs the utility of criminal intelligence is demonstrated and appears as a necessity. We analyse the limits of criminal intelligence as well as the need, regarding the evolution of the European law enforcement which leads us to a more and more accusatory model, to adapt our legal tools in particular with a law project on the “pentitis”. The fourth and last part gives us a picture of the Belgian legislation on terrorism. It shows us the existent porosity between terrorism and organized crime. Finally the analysis of some examples of hybridation between these two phenomena explains why it’s a total non-sense to separate criminal intelligence from the police and judicial approach of these two domains. In brief, this article aims to persuade of the absolute necessity, in particular for reasons of effectiveness and efficiency, to dispose of an outstanding tool of criminal intelligence in the struggle against organized crime.
Keywords : Organized Crime ; Early warning ; Diagnosis ; Hybridation ; Information ; Intelligence Led Policing (ILP) ; Proactive seaching ; Criminal Intelligence ; Criminal Territories.
Le crime contre l’humanité devant les juridictions répressives françaises : un exemple du fractionnement du droit international pénal par Jean-François Roulot
Le crime contre l’humanité appliqué devant les juridictions françaises est un exemple du fractionnement du droit international pénal. Il y a 15 ans, il existait déjà plusieurs définitions de ce crime. Aujourd’hui, la situation s’est encore aggravée avec l’entrée en vigueur de nouvelles définitions qui se sont ajoutées aux précédentes. La pratique de cette règle du droit international est également marquée par un fractionnement. En effet, il apparaît un régime différent selon que la communauté internationale désigne, ou ne désigne pas, des crimes à poursuivre. Pour éviter ce phénomène de fractionnement en droit français (droit écrit), comment appréhender les caractères du droit international pénal (droit coutumier et impératif) ?
Mots-clefs : Coutume ; Crime contre l’humanité ; Droit international pénal ; Jus cogens (droit impératif).
The crime against humanity applied in the French courts, is an example of the split of international criminal law. 15 years ago, there were already several definitions of this crime. Today the situation has worsened with the entry into force of new definitions were added to the previous ones. The practice of this rule of international law is also marked by a split. Indeed, it is a different regime depending on whether the international community means or does not mean crimes to continue. To avoid this splitting phenomenon in French law (written law), how to understand the characters of international criminal law (customary law and imperative) ?
Keywords : Custom ; Crime against humanity ; International criminal law, ; Jus cogens (imperative law).